ACTION COLLECTIVE CONTRE LES TÉMOINS DE JÉHOVAH
Le 27 février 2019, la Cour supérieure du Québec autorisait une action collective au nom de madame Lisa Blais contre certaines entités Watch Tower relativement aux prétendues agressions sexuelles sur des mineurs au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah, ainsi qu’en lien avec la gestion ultérieure prétendument défaillante de ces agressions sexuelles.
La demande allègue que les politiques et procédures en place au sein de la Watch Tower facilitent la commission d’agressions sexuelles, notamment par des Anciens et par des Témoins sur des personnes mineures, en plus de faire en sorte que le signalement des plaintes n’est jamais rapporté aux autorités laïques. On y réclame des dommages moraux, pécuniaires et punitifs. Pour consulter la Demande re-remodifiée d’autorisation d’exercer une action collective, veuillez cliquer ici. Pour consulter le Jugement d’autorisation, veuillez cliquer ici. Pour consulter le Jugement d’autorisation rectifié le 11 mars 2019, veuillez cliquer ici.
En avril 2019, les défenderesses déposaient des demandes pour permission d’appeler du jugement autorisant l’exercice de l’action collective et pour faire rejeter l’exception déclinatoire présentée par la défenderesse Watch Tower Bible and Track Society of Pennsylvania.
Le 11 décembre 2020, la Cour d’appel du Québec rejetait ces appels, confirmant ainsi le jugement de la Cour supérieure du Québec et autorisant l’exercice de l’action collective.Pour consulter le jugement de la Cour d’appel du Québec, veuillez cliquer ici.
La Cour supérieure a depuis autorisé la publication d’avis aux membres de l’action collective. Vous pouvez consulter ces avis. Pour accéder à l’avis détaillé cliquer ici et pour lire la version abrégée de l’avis cliquer ici .
Veuillez noter que si vous correspondez à la définition du Groupe tel que décrite au Jugement d’autorisation, vous faites automatiquement partie de l’action collective. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire.
Vous êtes exclu du Groupe si vous vous en êtes exclu au plus tard le 22 novembre 2021 par ailleurs, vous êtes réputé exclu du Groupe si vous aviez institué une demande introductive d’instance ayant le même objet que l’action collective et que vous ne vous en êtes pas désisté en date du 22 novembre 2021.
Pour consulter la Demande introductive d’instance, veuillez cliquer ici.
Si vous êtes ou étiez Témoin de Jéhovah et alléguez avoir subi des agressions sexuelles par un Ancien ou un Témoin de Jéhovah alors que vous étiez une personne mineure, ou si vous connaissez de telles victimes, nous serions intéressés à vous parler, de manière confidentielle et sans frais, afin de vous informer des droits des victimes dans le cadre de ce dossier. Vous pouvez communiquer avec un membre de notre équipe en téléphonant au 1-833-600-2352, ou en transmettant un courriel à QCAJW@mccarthy.ca. Par ailleurs, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible au bas de cette page pour nous transmettre confidentiellement les informations pertinentes à votre dossier.
McCarthy Tétrault LLP est un cabinet d’avocats qui possède une grande expérience en matière d’action collective. Nous sommes conscients que des allégations d’agressions sexuelles peuvent être difficiles à partager. Les échanges que vous aurez avec McCarthy Tétrault LLP demeureront confidentiels. Nous prenons également toutes les précautions pour protéger l’identité des personnes qui désirent préserver leur anonymat dans le cadre de ce processus d’action collective.
Le site internet sera mis à jour au fur et à mesure que le dossier évoluera.